Déclaration relative à la Vie Privée

Chez EcoVadis, la protection des informations des utilisateurs est notre priorité. Nous avons préparé cette Déclaration relative à la Vie Privée pour décrire nos pratiques concernant les « Informations Personnelles » (telles que définies ci-dessous) que nous recueillons auprès des utilisateurs de nos Services Internet, y compris, sans limitation, sur les sites situés aux adresses www.ecovadis.com, www.ecovadis-survey.com, tous les sous-domaines, et tous les autres services en ligne d’EcoVadis SAS ou EcoVadis Inc. (les « Services »). Aux fins de la présente Déclaration relative à la Vie Privée, sauf indication contraire, toutes les références à EcoVadis incluent tous les services Internet en ligne d’EcoVadis SAS et d’EcoVadis Inc. En plus de la présente Déclaration, veuillez consulter la Politique de Confidentialité et de Protection des Données d’EcoVadis.

Nous respectons le droit de chaque individu au respect de sa vie privée. Nous allons recueillir et utiliser les informations que nous recevons directement des utilisateurs par l’intermédiaire du site ou des services EcoVadis uniquement selon les procédures décrites dans la présente Déclaration relative à la Vie Privée. Les informations fournies à EcoVadis par nos clients-entreprises sont recueillies par ces clients selon leurs propres politiques de confidentialité. La présente déclaration ne concerne pas les pratiques qu’EcoVadis ne détient ou ne contrôle pas, ou des personnes qu’EcoVadis n’emploie ou ne dirige pas. En utilisant les Services Internet d’EcoVadis, les utilisateurs acceptent les pratiques relatives aux données décrites dans la présente déclaration et les utilisateurs acceptent expressément la collecte, l’utilisation et la divulgation de leurs Informations Personnelles conformément à la présente Déclaration relative à la Vie Privée.

EcoVadis SAS adhère à l’ensemble des principes de protection des données développés par la CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS) en vertu de la Loi informatique et libertés.

La présente Déclaration relative à la Vie Privée, telle que publiée, est exacte, complète, présentée de manière visible, mise en œuvre en totalité, accessible et conforme à l’ensemble des principes de protection des données établis par la Loi informatique et libertés en France et en conformité avec toutes les réglementations en vigueur applicables au traitement des informations personnelles, et en particulier avec la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée. En application de ces lois, nous vous donnons un droit d’accès à notre base de données afin de corriger toute erreur ou autrement compléter les informations personnelles que vous fournissez sur le site. Ledit accès à notre base de données et/ou toute modification des informations personnelles peuvent être demandés à l’adresse suivante : EcoVadis, 43 Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris – FRANCE. Vous pouvez également envoyer un e-mail à : contact@ecovadis.com

De plus, nous fournissons une formation adéquate à nos employés (et des règles disciplinaires) et disposons de procédures internes pour examiner périodiquement nos objectifs de conformité à la Loi informatique et libertés.

EcoVadis SAS a signé avec ses filiales EcoVadis LTD (Maurice) et EcoVadis LTD (Hong Kong) les clauses contractuelles standard fournies par la Commission Européenne aux fins de l’article 26(2) de la Directive 95/46/CE pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers qui ne garantissent pas un niveau adéquat de protection des données.

Bouclier de protection des données UE-États-Unis

                                 EcoVadis respecte le dispositif du « bouclier de protection des données UE-États-Unis » mis en place par le ministère américain du commerce relativement au recueil, à l’utilisation et à la conservation des informations personnelles transférées de l’Union Européenne aux États-Unis.  EcoVadis a certifié au ministère du commerce américain adhérer aux principes du bouclier de protection des données.  En cas de conflit entre les conditions de la présente politique de confidentialité et les principes du bouclier de protection des données, les dispositions du bouclier prévaudront.  Pour en savoir plus sur le bouclier de protection des données et accéder à notre certification, veuillez consulter :

https://www.privacyshield.gov/

Conformément aux principes du bouclier de protection des données, EcoVadis s’engage à régler les litiges relatifs au recueil ou à l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles.  Les individus de l’UE qui ont des questions ou des réclamations concernant notre politique dans le cadre du bouclier de protection des données doivent en premier lieu contacter EcoVadis à l’adresse :

EcoVadis SAS

Délégué de la protection des données
43 / 47 Avenue de la Grande Armée
75116 Paris, France

EcoVadis s’est également engagée à coopérer avec les autorités de protection des données (APD) de l’UE en ce qui concerne les litiges non réglés portant sur le bouclier de protection des données.  Si vous ne recevez pas dans un délai raisonnable une confirmation de réception de votre réclamation de notre part, ou si vous n’êtes pas pleinement satisfait de la façon dont nous avons traité votre réclamation, veuillez contacter les APD de l’UE pour obtenir plus d’informations ou intenter un recours.  L’utilisation des services des APD de l’UE n’entraînera aucun frais de votre côté.

Si votre recours n’est pas résolu après la mise en œuvre des mécanismes décrits ci-dessus, vous avez la possibilité de demander un arbitrage exécutoire. Vous trouverez de plus amples informations ici :

https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction

EcoVadis est soumise aux pouvoirs d’enquête et d’exécution de la Commission fédérale américaine du commerce (FTC).

EcoVadis est tenue de divulguer des informations personnelles en réponse à une demande légitime des autorités publiques, notamment pour respecter des obligations tenant à la sécurité nationale ou à l’application des lois.

Collecte d’Informations Personnelles des Utilisateurs

EcoVadis peut recueillir des Informations Personnelles, comme le nom d’utilisateur et d’autres informations personnelles et non-personnelles. Si un utilisateur achète des services d’EcoVadis, nous pouvons demander des informations de facturation et de carte de crédit. Les informations relatives aux cartes de crédit ne sont pas stockées par EcoVadis. Des informations sur le matériel informatique et les logiciels de l’utilisateur peuvent être automatiquement collectées par EcoVadis. Ces informations peuvent inclure : l’adresse IP de l’utilisateur, le type de navigateur, les noms de domaine, les temps d’accès et les adresses de sites Web. Ces informations sont utilisées pour l’exploitation du service, pour le maintien et l’amélioration de la qualité du service, et pour fournir des statistiques générales concernant l’utilisation des services Internet d’EcoVadis.

Utilisation des Informations Personnelles de l’Utilisateur

EcoVadis collecte et utilise les Informations Personnelles des utilisateurs pour fournir les services que les utilisateurs demandent. EcoVadis peut également utiliser vos Informations Personnelles pour informer les utilisateurs d’autres produits ou services disponibles auprès et par l’intermédiaire d’EcoVadis. EcoVadis peut également communiquer avec les utilisateurs par des enquêtes afin de mener des recherches sur les opinions des utilisateurs sur les services actuels ou sur de nouveaux services potentiels qui pourraient être proposés.

EcoVadis ne vend pas et ne loue pas les listes de ses clients à des tiers. EcoVadis peut partager des données d’utilisation avec des fournisseurs de confiance aux fins d’analyse statistique de l’utilisation, de prospection de clientèle, de ressources humaines et de gestion du recrutement, de gestion de compte e-mail ou pour fournir une aide à la clientèle.

Il est interdit à toutes ces tierces parties d’utiliser des Informations Personnelles d’utilisateur, hormis pour fournir lesdits services à EcoVadis, et ils sont tenus de maintenir la stricte confidentialité des informations des utilisateurs.

EcoVadis est responsable en cas de transferts ultérieurs à des tierces parties.

EcoVadis peut garder une trace des sites et des pages Internet que nos utilisateurs visitent en utilisant les services Internet d’EcoVadis afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs et de déterminer quels services d’EcoVadis sont les plus populaires.

EcoVadis ne divulguera sans préavis les Informations Personnelles que dans le cas où la loi l’y oblige ou si EcoVadis considère de bonne foi que cette action est nécessaire pour : (a) se conformer aux dispositions légales ou à une procédure légale signifiée à EcoVadis ou au site ; (b) protéger et défendre les droits ou les actifs d’EcoVadis ; et (c) agir en situation d’urgence pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs d’EcoVadis ou du public.

Utilisation des Cookies

www.ecovadis.com peut utiliser des « cookies » pour permettre de personnaliser l’expérience en ligne des utilisateurs. Un cookie est un fichier texte qui est placé sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur d’une page Internet. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à l’ordinateur d’un utilisateur. Les cookies sont uniquement affectés à l’utilisateur individuel, et ne peuvent être lus que par un serveur du domaine qui a communiqué le cookie à l’utilisateur individuel. L’un des principaux objectifs des cookies est de fournir une fonctionnalité pratique pour que l’utilisateur gagne du temps. Le but d’un cookie est de communiquer au serveur Internet que vous êtes retourné sur une page spécifique. Par exemple, si un utilisateur personnalise les pages d’EcoVadis, ou s’inscrit sur le site d’EcoVadis ou aux services, un cookie aide EcoVadis à retrouver les informations spécifiques de l’utilisateur lors des visites ultérieures. Cela simplifie le processus d’enregistrement des Informations Personnelles d’un utilisateur, comme les informations de connexion. Lorsqu’un utilisateur retourne sur www.ecovadis.com, les informations que l’utilisateur a précédemment fournies peuvent être récupérées, de sorte que l’utilisateur peut facilement utiliser les fonctionnalités d’EcoVadis qu’il avait personnalisées.

Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais les utilisateurs peuvent généralement modifier les paramètres du navigateur pour refuser les cookies s’ils le souhaitent. Si un utilisateur choisit de refuser les cookies, l’utilisateur peut ne pas être en mesure de profiter pleinement des fonctionnalités interactives du ou des sites Internet d’EcoVadis qu’il visite ou du ou des services utilisés.

Sécurité des Informations Personnelles de l’Utilisateur

EcoVadis utilise des technologies correspondant aux normes du secteur pour assurer la sécurité des données lors du transfert et de la réception des données des utilisateurs échangées entre EcoVadis et des tiers. Le site Internet d’EcoVadis dispose de mesures de sécurité pour protéger contre la perte, l’abus et l’altération des informations.

Les données des utilisateurs peuvent être stockées sur des serveurs gérés par Pertineo SAS et sont soumises à leurs mesures de sécurité.
Les transactions par carte de crédit sont effectuées en toute sécurité via PayPal (https://www.paypal.com) ou Alipay (www.alipay.com).

Enfants de Moins de Dix-Huit Ans

Les Services d’EcoVadis sont destinés à des utilisateurs ayant la capacité de mener des activités commerciales et ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans, et nous ne collectons ou ne conservons pas intentionnellement d’informations sur toute personne âgée de moins de 18 ans.

Utilisateurs Internationaux

Veuillez noter que les Informations Personnelles qu’un utilisateur soumet à EcoVadis peuvent être transférées ou conservées en France et/ou dans d’autres pays afin d’être traitées par EcoVadis pour fournir le service ou le site d’EcoVadis à l’utilisateur, y compris, sans limitation, la Pologne, la Tunisie et l’Île Maurice. Si l’utilisateur n’est pas un résident français, l’utilisateur accepte que nous puissions collecter, traiter, utiliser et stocker des informations personnelles des utilisateurs comme indiqué dans le présent document et hors de la juridiction de l’utilisateur. Veuillez noter que la loi française et les lois des autres pays où nous pouvons conserver et traiter les données des utilisateurs peuvent offrir des niveaux de protection des informations personnelles différents de ceux disponibles dans le pays de l’utilisateur.

EcoVadis certifie qu’il adhère aux Principes de la CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS) de préavis, de transfert ultérieur, de sécurité, d’intégrité des données, d’accès et d’application. Pour en savoir plus sur la CNIL veuillez consulter : http://www.cnil.fr

Non-Participation & Désinscription

Nous respectons la vie privée des utilisateurs et nous donnons aux utilisateurs la possibilité de refuser de recevoir des annonces sur certaines informations. Les utilisateurs peuvent choisir de ne pas recevoir tout ou partie des communications d’EcoVadis en cliquant sur le lien « désinscription » des communications reçues d’EcoVadis ou autrement en nous contactant à l’adresse suivante :
E-mail : contact@ecovadis.com (mailto: contact@ecovadis.com)
Téléphone : +33 1 82 28 88 88
Modification de la Déclaration
EcoVadis mettra occasionnellement à jour la présente Déclaration relative à la Vie Privée pour tenir compte des commentaires des clients et des sociétés. EcoVadis invite les utilisateurs à consulter régulièrement la présente Déclaration pour s’informer de la façon dont EcoVadis protège les informations des utilisateurs.

Coordonnées

EcoVadis encourage vos questions ou commentaires concernant la présente Déclaration relative à la Vie Privée. Si vous pensez qu’EcoVadis n’a pas respecté la présente Déclaration, veuillez contacter EcoVadis à l’adresse suivante :

EcoVadis SAS

Délégué de la protection des données
43 / 47 Avenue de la Grande Armée
75116 Paris, France

Propriété Intellectuelle

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